Réponse publiée le 6 mars 2007

Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que le ministère de la justice met à disposition de la présidence de la République huit agents pour lesquels la dépense annuelle 2005, y compris les charges patronales, s'élève à 584 974 euros. En outre, le ministère de la justice contribue au fonctionnement du conseil supérieur de la magistrature, en mettant à la disposition de cet organe constitutionnel, présidé par le chef de l'État, dix agents dont le coût total annuel 2005, y compris les charges patronales, s'est élevé à 655 189 euros. Les agents ainsi mis à disposition de la Présidence de la République elle-même se répartissent de la manière suivante : trois maîtres des requêtes mis à disposition par le Conseil d'État pour un montant annuel de rémunération 2005 de 208 367 euros (charges patronales incluses) imputé sur le budget du Conseil d'État, un magistrat qui assure les fonctions de chargé de mission au secrétariat général du conseil de sécurité intérieur et un adjoint administratif mis à disposition par l'administration centrale pour un montant annuel de rémunération 2005 de 120 003 euros (charges patronales incluses) imputé sur le budget de l'administration centrale, un magistrat qui assure les fonctions de conseiller technique au cabinet de la Présidence, un greffier en chef et un adjoint administratif mis à disposition par la direction des services judiciaires pour un montant annuel de rémunération 2005 de 256 604 euros (charges patronales incluses) imputé sur le budget de la direction des services judiciaires. Les agents mis à la disposition du Conseil supérieur de la magistrature se répartissent comme suit : deux magistrats qui assurent les fonctions de secrétaire administratif et de secrétaire administratif adjoint du conseil supérieur de la magistrature, deux greffiers en chef, trois greffiers et trois conducteurs automobiles ; ils sont tous mis à disposition par la direction des services judiciaires pour un montant annuel de rémunération de 655 189 euros (charges patronales incluses) imputé sur le budget de la direction des services judiciaires.