permis de conduire
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le nouveau permis de conduire. Le Parlement européen a voté la mise en circulation du permis de conduire européen, destiné à remplacer progressivement les 110 modèles existant dans l'Union. Les permis en circulation devront être échangés au plus tard en 2033. Il le prie de bien vouloir lui indiquer les conditions de mise en circulation de ce nouveau permis en France.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : transports, équipement, tourisme et mer
Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables
Date :
Question publiée le 9 janvier 2007