Réponse publiée le 19 mai 2003

Le renforcement de la qualité de la formation professionnelle initiale des jeunes, assurée par la voie de l'apprentissage, constitue un objectif prioritaire du secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation pour de multiples raisons : d'abord, du fait de la pertinence des réponses apportées par ce dispositif aux besoins de compétences exprimées par les entreprises, ensuite, parce que les jeunes qui ont choisi cette filière de formation professionnelle bénéficient d'un taux d'insertion dans l'emploi particulièrement favorable et, enfin, parce que l'apprentissage reste encore aujourd'hui un vivier important de chefs d'entreprise. Cet objectif sera poursuivi dans le cadre des actions partenariales menées avec l'ensemble des correspondants institutionnels. Il convient de rappeler que le recrutement d'un apprenti s'accompagne déjà d'une rémunération ne représentant qu'une fraction du SMIC, que celle-ci fait l'objet d'exonérations de charges sociales et que la valeur ajoutée de l'apprenti dans la production de l'entreprise, même si elle n'est pas optimale, ne doit pas non plus être considérée comme négligeable. Toutefois, le coût pour l'entreprise de la formation d'un apprenti doit intégrer l'ensemble des paramètres, y compris celui d'une juste reconnaissance de l'entreprise dans sa fonction formatrice. Les paramètres conduisent à préconiser l'ouverture d'une réflexion globale sur l'organisation de l'apprentissage, en particulier sous l'angle du statut de l'apprenti, du statut du maître d'apprentissage, de la nature du contrat d'apprentissage, et du financement global du dispositif. Celle-ci a été engagée par le secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation.