services extérieurs
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Suite à la publication du rapport d'information n° 3255 de la mission d'évaluation et de contrôle sous la présidence de Yves Deniaud et d'Augustin Bonrepaux, sur le thème « Services de l'Etat à l'étranger : la dispersion des forces », M. Thierry Mariani prie Mme la ministre déléguée aux affaires européennes de bien vouloir lui indiquer les suites qu'elle entend donner à la proposition n° 12 : « Développer et encadrer les collaborations avec les pays de l'Union européenne, en particulier ceux de la zone de Schengen ».
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Date :
Question publiée le 9 janvier 2007
Date de clôture :
30 janvier 2007
Retrait à l'initiative de l'auteur