Question écrite n° 115621 :
services extérieurs

12e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Suite à la publication du rapport d'information n° 3255 de la mission d'évaluation et de contrôle sous la présidence de Yves Deniaud et d'Augustin Bonrepaux, sur le thème « Services de l'Etat à l'étranger : la dispersion des forces », M. Thierry Mariani prie M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, de bien vouloir lui indiquer les suites qu'il entend donner à la proposition n° 8 : « Centraliser, par zone géographique, l'élaboration des passeports et des visas ».

Question clôturée le 30 janvier 2007
Cause : Retrait à l'initiative de l'auteur
Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire

Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire

Date :
Question publiée le 9 janvier 2007

Date de clôture : 30 janvier 2007
Retrait à l'initiative de l'auteur

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