Question écrite n° 115624 :
services extérieurs

12e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Suite à la publication du rapport d'information n° 3255 de la mission d'évaluation et de contrôle sous la présidence de Yves Deniaud et de Augustin Bonrepaux, sur le thème « Services de l'État à l'étranger : la dispersion des forces », M. Thierry Mariani prie M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui indiquer les suites qu'il entend donner à la proposition n° 2 : « Accélérer la restructuration du dispositif de représentation de la France à l'étranger : recentrer son action en Europe sur le domaine diplomatique ; mettre l'accent sur l'influence politique et culturelle dans les pays soumis à des régimes politiques durs, sur la présence dans les pays émergents et sur le développement dans les pays très pauvres et les pays de la zone de solidarité prioritaire. »

Réponse publiée le 17 avril 2007

Le dispositif de 1'État en Europe a fortement évolué au cours des dernières années. Dans le domaine culturel, le réseau a été rationalisé : de nombreux établissements culturels ont été fermés (17 au total, dont 12 pour la seule Allemagne) au profit, le plus souvent, des alliances françaises. Dans le domaine consulaire, après une vague de fermetures, la moitié des consulats présents dans les pays de l'Union européenne sont, ou vont prochainement devenir des consulats à gestion simplifiée à vocation politique, économique et culturelle. Ce mouvement doit être poursuivi au cours des années 2007-2008 dans le cadre du contrat de modernisation signé entre le ministère des affaires étrangères et la direction du budget au mois d'avril 2006. Le comité interministériel des moyens de 1'État à l'étranger (CIMEE), présidé par le Premier ministre a approuvé, le 25 juillet 2006, un plan de redéploiement interministériel des effectifs de l'État à l'étranger de l'Europe occidentale vers les pays émergents. Les zones qui connaissent une croissance d'effectifs sont la Russie et la CEI, avec 4 % ; la Chine, avec 12 % ; l'Inde et l'Asie, avec 8 à 9 % de croissance prévue. Le redéploiement diplomatique et consulaire concernera entre 2006 et 2008 près de 1 500 postes de travail, soit 12 % de l'effectif. La Direction générale du Trésor et de la politique économique diminuera ses effectifs à l'étranger de 133 ETPT et ses crédits de fonctionnement de 8,5 %. Le redéploiement du réseau international de la DGTPE concernera en 2006 près de 140 postes de travail, soit 6,8 % de l'effectif. La DGTPE procédera à un mouvement de même ampleur en 2007 et 2008.

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 9 janvier 2007
Réponse publiée le 17 avril 2007

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