Réponse publiée le 3 avril 2007

La proposition n° 6 du rapport d'information sur les services de l'État à l'étranger comporte deux volets qui ne se recoupent que partiellement : 1) Sur la suppression des services et postes consulaires situés dans les villes proches des frontières françaises, le ministère des affaires étrangères fait observer que de nombreux postes consulaires ont d'ores et déjà été fermés (Trèves, Mayence, Lausanne...) ou transformés en consulats généraux à gestion simplifiée (Liège, Sarrebruck, Stuttgart) ou vont l'être en 2007 (Turin, Bilbao). À l'exception de Francfort, Genève et Barcelone, ceux qui subsistent n'offrent donc déjà plus aux communautés françaises qu'une gamme limitée de services administratifs, la plupart de ces services relevant de la compétence de grands pôles consulaires régionaux (Francfort, Munich, Milan, Bruxelles) ou de la section consulaire de l'ambassade (Madrid). La suppression complète des services consulaires situés dans les villes proches des frontières françaises ne pourra être envisagée qu'à partir du moment où les Français résidant dans ces régions pourront effectuer toutes leurs démarches administratives dans les mairies, sous-préfectures et préfectures françaises proches de leur domicile à l'étranger sans être obligés d'avoir une adresse dans notre pays. La mise en oeuvre de cette réforme relève donc très largement du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. 2) La limitation de la présence consulaire aux sections consulaires des ambassades se heurte au fait que, dans de nombreux pays de la zone Union européenne/Suisse, et notamment chez des partenaires aussi importants que l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne ou la Suisse, les communautés françaises les plus nombreuses, qui constituent le premier public des services consulaires, ne résident pas dans la circonscription des ambassades mais dans celle de quelques grands consulats généraux en province (Francfort, Milan, Barcelone, Genève...). Cela est particulièrement vrai dans les pays fédéraux ou très décentralisés, où les centres économiques et parfois même politiques ne coïncident pas avec la capitale administrative où est située l'ambassade. Dans ces pays, supprimer les consulats généraux en province et limiter notre présence aux sections consulaires aurait donc pour conséquence de priver les communautés françaises les plus nombreuses de services de relative proximité. En outre, elle aurait l'inconvénient de priver le ministère des affaires étrangères et, au-delà, le Gouvernement des relais d'information, de représentation et d'influence politique, économique et culturelle que constituent aussi les consulats généraux.