Réponse publiée le 3 avril 2007

La volonté d'associer, plus étroitement encore, chaque institution du réseau économique au dispositif public de soutien à l'exportation s'inscrit pleinement dans le dispostif Cap Export, annoncé en octobre 2005 par Mme le ministre déléguée au commerce extérieur. Il a pour objectif de renforcer le dispositif d'aide à l'exportation et de le rendre plus simple, plus lisible et plus efficace. Il vise trois objectifs : favoriser l'emploi à l'export, partir gagner des marchés à l'étranger et surtout de jouer collectif à l'export en fonction des compétences de chacun. Dans cette perspective, chaque institution est amenée à se concentrer sur les domaines où elle dispose d'avantages comparatifs et à développer des coopérations, afin d'accroître les synergies entre les différents acteurs et oeuvrer collectivement à l'international. Les relations nouées entre le réseau public (Ubifrance-missions économiques) et les chambres de commerce et d'industrie en France (CCI), les chambres de commerce et d'industrie françaises à l'étranger (CCIFE) ou les conseillers du commerce extérieur de la France en témoignent. Ainsi, le réseau public d'appui à l'internationalisation des entreprises françaises est axé autour d'Ubifrance, présent à l'étranger au travers des 156 missions économiques réparties dans 113 pays et dont l'activité commerciale occupe 80 % de leurs effectifs. La force du réseau public se trouve dans son maillage à l'international, bien réparti et évolutif. Elle est aussi dans le grand nombre de ses usagers, en croissance régulière (près de 13 000 entreprises clientes en 2006, soit + 14 % par rapport à 2005) et dans sa capacité à attirer de nouveaux clients. Le réseau Ubifrance-missions économiques possède également d'autres atouts : programmation des actions au plan mondial, bases de données partagées et qualité des prestations d'appui à l'international des entreprises encadrée par une certification qualité ISO 9001. Ubifrance est aussi présent en région au travers des 24 directions régionales du commerce extérieur (DRCE). Beaucoup de régions se sont dotées de compétences et de moyens supplémentaires, avec par exemple des départements internationaux performants ou des agences régionales de développement international. Une attention particulière est attachée à la coordination des acteurs : les directeurs régionaux du commerce extérieur font le lien entre l'État et les conseils régionaux et représentent en région Ubifrance et les missions économiques pour proposer le soutien du réseau public. Les 28 partenariats agréés actuellement entre Ubifrance, les CCI et les agences régionales de développement international dans 18 régions françaises visent à garantir que les tâches sont bien partagées et qu'une complémentarité continue à se développer entre les différents acteurs. De plus, les chambres de commerce et d'industrie en France sont pleinement associées aux opérations labellisées par Ubifrance. Ainsi, depuis la mise en place de la procédure en 2003, 607 opérations ont été labellisées par l'agence dont 177 (soit 29 % du total) au profit des CCI. La labellisation permet d'accompagner un plus grand nombre d'entreprises françaises à l'international, dans le cadre d'actions collectives de promotion répondant à des critères de qualité et d'intérêt économique. Cette procédure permet en particulier à un opérateur d'obtenir un soutien financier en fonction du nombre d'entreprises françaises aidées. À travers la labellisation, les CCI interviennent dans leur domaine de compétence, tant sectoriel que géographique. Les chambres de commerce et d'industrie françaises à l'étranger (CCIFE) sont aussi des acteurs importants présents dans 75 pays. Si Ubifrance et les missions économiques représentent un réseau de première approche et d'accompagnement des petites et moyennes entreprises, avec une logique de service public, les CCIFE sont majoritairement organisées de leur côté en réseau de clubs d'affaires prestataires de services d'activités sociales et de deuxième approche (domiciliation, information sur les conditions d'exercice des affaires, lobbying, etc.). Sur 110 chambres de commerce et d'industrie françaises à l'étranger, 24 se sont structurées pour offrir des prestations d'information et d'appui commercial aux entreprises, complémentaires aux services des missions économiques. Le réseau Ubifrance-missions économiques et celui des chambres de commerce et d'industrie françaises à l'étranger travaillent ensemble. Symbole de coopération renforcée entre le réseau public et celui des CCIFE, plus de 60 conventions de coopération ont déjà été signées localement entre les missions économiques et les chambres de commerce et d'industrie françaises à l'étranger. De son côté, le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI) apporte un soutien historique et continu au réseau des CCIFE. Ainsi, certaines chambres bénéficient de conditions d'hébergement privilégiées au sein de plusieurs missions économiques (Londres, Toronto, Lima...). Par ailleurs, le MINEFI met à disposition des CCIFE des ressources humaines importantes sous forme de volontariat international en administration. Autre illustration des synergies nouvelles entre le réseau public et les CCIFE : la signature, le 23 mai 2006, d'une convention tripartite entre le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, Ubifrance et la chambre française de commerce et d'industrie du Maroc (CFCIM), confiant en qualité d'opérateur consulaire à cette dernière, une partie des activités de soutien aux entreprises françaises sur le marché marocain, jusque-là réalisées par la mission économique de Casablanca. Ce transfert des activités de service aux entreprises du réseau du MINEFI à une chambre de commerce était pertinent au Maroc, où la CFCIM joue un rôle prépondérant en matière d'appui aux entreprises. Il est limité dans le temps, sa reconduction éventuelle étant soumise aux résultats obtenus par la Chambre française de commerce et d'industrie du Maroc en matière de soutien aux petites et moyennes entreprises françaises sur le marché marocain. Enfin, les 3 800 conseillers du commerce extérieur de la France sont aussi pleinement intégrés au dispositif public. L'institution des conseillers est gérée conjointement par le Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, d'une part, et par le Comité national des conseillers du commerce extérieur de la France, d'autre part. Signe de l'intérêt des pouvoirs publics, chaque conseiller, à la demande du Président de la République, s'est engagé à parrainer un volontaire international en entreprise. De son côté, le ministre délégué au commerce extérieur a demandé de poursuivre le rajeunissement, la féminisation et une meilleure représentation des dirigeants de petites et moyennes entreprises dans les comités et sections de conseillers du commerce extérieur en France et à l'étranger. Une convention de coopération signée le 23 juin 2006 entre le Comité national des conseillers du commerce extérieur de la France et Ubifrance renforce également la complémentarité opérationnelle entre les deux entités et une meilleure utilisation de ce réseau pour les entreprises.