Question de : Mme Conchita Lacuey
Gironde (4^e circonscription) - Socialiste

Mme Conchita Lacuey attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur l'indemnisation des victimes de l'amiante. En effet, lors du dernier conseil d'administration du FIVA (Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante) du 22 novembre 2002, une proposition commune émanant des associations de défense des victimes de l'amiante et des organisations syndicales avait été élaborée dans le sens d'une équitable réparation, concernant le barème médical et le principe du barème d'indemnisation. Ces propositions avaient été votées par le conseil d'administration, sans la participation des représentants des pouvoirs publics, qui s'étaient abstenus sans faire de contre-proposition. Aujourd'hui, l'Etat envisagerait de ne pas entériner les résultats de ce vote, certes les textes réglementaires lui permettent de demander un second vote en cas de désaccord. En outre, il vient, par arrêté du 12 décembre 2002, de nommer deux nouveaux membres au conseil d'administration du FIVA afin de renverser la majorité. En conséquence, elle lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin que les victimes de l'amiante soient indemnisées.