services extérieurs
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Suite à la publication du rapport d'information n° 3255 de la mission d'évaluation et de contrôle sous la présidence de Yves Deniaud et d'Augustin Bonrepaux, sur le thème « Services de l'État à l'étranger : la dispersion des forces », M. Thierry Mariani prie M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui indiquer les suites qu'il entend donner à la proposition n° 34 : « Inclure les opérateurs publics (établissements publics, groupements d'intérêt public..) intervenant à l'étranger dans le champ de compétence du CIMEE. »
Réponse publiée le 17 avril 2007
Le comité interministériel des moyens de l'État à l'étranger (CIMEE) a effectivement décidé, lors de sa réunion du 25 juillet 2006, que les opérateurs publics opérant à l'étranger seraient, à compter de 2007, inclus dans le champ de l'enquête annuelle sur les moyens de l'État à l'étranger. Cela constitue une première étape vers une intégration de ces opérateurs dans le champ de compétence du CIMEE. Au cours de la même réunion du CIMEE, il a été décidé de renforcer le pilotage central des opérateurs par leurs ministères de tutelle, avec la généralisation, d'ici à la fin de l'année 2006, de contrats d'objectifs et de moyens.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 9 janvier 2007
Réponse publiée le 17 avril 2007