services extérieurs
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Suite à la publication du rapport d'information n° 3255 de la mission d'évaluation et de contrôle sous la présidence de Yves Deniaud et d'Augustin Bonrepaux, sur le thème « Services de l'État à l'étranger : la dispersion des forces », M. Thierry Mariani prie M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui indiquer les suites qu'il entend donner à la proposition n° 42 : « Soumettre à l'avis de l'ambassadeur les projets de budget des services de l'État à l'étranger. »
Réponse publiée le 17 avril 2007
La directive nationale d'orientation des ambassades, adoptée par le Comité interministériel des moyens de l'Etat à l'Étranger présidé par le Premier ministre, le 25 juillet 2006, contient des dispositions visant à renforcer la coordination des services de l'État à l'étranger. La nécessité de la coordination de l'ensemble des missions et des moyens concourant à l'action extérieure de l'État trouve à l'étranger son expression dans le rôle et les pouvoirs des ambassadeurs. Ceux-ci coordonnent des services dont les personnels sont ceux d'autres administrations ou ministères. En vue d'assurer la cohérence de l'action de l'État dans le pays considéré, l'ambassadeur contribue à et coordonne la définition des orientations fixées à chacun des services de l'État représenté sur place. Il valide les demandes budgétaires des services placés sous son autorité lors des conférences budgétaires annuelles qu'il préside. Il dispose pour ce faire d'un budget de programmation, élaboré sous son autorité, retraçant l'ensemble des moyens de l'État dans le pays considéré, du regroupement des dotations destinées au paiement des dépenses communes de fonctionnement des services de l'État, et d'un service administratif et financier unifié (SAFU), encadré dans son fonctionnement par un comité de gestion inter-services.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 9 janvier 2007
Réponse publiée le 17 avril 2007