Réponse publiée le 12 mai 2003

Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire l'attention qu'il porte aux métiers des personnels pénitentiaires et plus particulièrement aux moyens à mettre en oeuvre pour assurer de meilleures conditions de travail. Tout d'abord, la loi d'orientation et de programmation pour la justice, dont les objectifs ont été fixés pour une période de cinq ans, marque la détermination à répondre aux attentes et préoccupations des Français et à donner à la justice les moyens de son efficacité. Ces moyens nouveaux, considérables, que le Parlement a consenti à dégager, ont pour but de permettre à l'administration pénitentiaire de se moderniser pour être plus efficace, plus sûre et plus performante. De véritables défis doivent être relevés au cours des années à venir. L'amélioration des conditions de vie et de travail dans les établissements pénitentiaires, le renforcement de la capacité de mise à exécution des peines, l'augmentation du niveau de sécurité dans ces établissements et l'humanisation des conditions de détention figurent au rang des priorités du Gouvernement. Pour y parvenir, celui-ci a décidé le lancement d'un vaste programme de construction de nouveaux établissements pénitentiaires destinés à faire face aux besoins de places en détention et à l'adaptation de l'institution carcérale aux conditions de vie du xxie siècle. Ainsi la capacité d'accueil des prisons passera de 47 000 à environ 60 000 places, afin que les conditions de détention, d'une part, et les conditions de travail des surveillants, d'autre part, soient plus satisfaisantes. Par ailleurs, une enveloppe spéciale sera consacrée aux équipements de sécurité afin d'assurer une protection plus efficace du personnel et des établissements. De plus, la création récente d'un état major de sécurité, placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire, permet de renforcer l'efficacité des services dans ce domaine et de mieux coordonner les moyens mis en place pour assurer une meilleure sécurité. La sécurité des établissements pénitentiaires est au coeur des préoccupations du garde des sceaux. A la suite de la mutinerie de la maison centrale de Clairvaux et de la tentative d'évasion de la maison centrale de Moulins, des équipes régionales d'intervention et de sécurité seront mises en place dans le courant de l'année 2003. Elles seront au nombre de dix, au moins, une par direction régionale, et permettront d'améliorer la mission quotidienne de sécurité au sein des établissements pénitentiaires et d'apaiser les tensions qui génèrent les problèmes. Enfin, une meilleure prise en charge des détenus à profil psychiatrique sera mise en place, afin que les personnels soient moins exposés à des passages à l'acte violents. Parallèlement, une vaste réforme des enseignements est en cours à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire. L'ambition est de mieux former les élèves à la pratique des gestes techniques professionnels et de leur assurer une formation qui soit la plus en adéquation avec l'exercice réel de leur future fonction. Un programme de formation à la psychopathologie du détenu et à la prise en charge de publics difficiles (problèmes d'illettrisme, de toxicomanie...) sera également dispensé aux élèves. En accompagnement de ces dispositifs, cette loi, par les moyens qu'elle alloue, permet aussi de revaloriser la situation du personnel pénitentiaire et d'améliorer les conditions d'exercice de leur mission, ainsi que les conditions de gestion des ressources humaines. Le garde des sceaux est attentif à l'avenir de ces métiers, qui doivent mériter une meilleure reconnaissance. Dans ce cadre, une attention particulière sera portée aux conditions d'exercice du dialogue social, notamment avec la création d'instances locales permettant la discussion et la résolution des difficultés constatées au plan local.