troubles du sommeil
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc ayant noté la création d'un groupe de réflexion en vue de la préparation d'un plan d'actions sur les troubles du sommeil (7 septembre 2006) qui ne comprend pas moins de cinquante membres, demande à M. le ministre de la santé et des solidarités les perspectives et les échéances de ce nouveau groupe de réflexion et le coût de son fonctionnement selon les modalités du décret n° 90-437 du 28 mai 1990. (Société civile - IFRAP n° 62, octobre 2006).
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 16 janvier 2007