Réponse publiée le 8 mai 2007

Le Gouvernement est attentif aux évolutions de la ressource halieutique qui sont capitales pour le secteur des pêches maritimes. Le ministère de l'agriculture et de la pêche agit au niveau européen et national en vue de favoriser la restauration des stocks et des écosystèmes. La problématique de la gestion des ressources halieutiques est aujourd'hui en effet au coeur des préoccupations de la politique commune de la pêche (PCP). Le ministère de l'agriculture et de la pêche soutient en particulier les actions engagées par la Commission en vue d'améliorer les évaluations scientifiques du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM), ainsi que la mise en place de l'Agence de contrôle des pêches européenne. S'agissant de la régulation de certaines pêcheries, le plan de reconstitution du cabillaud a été adopté en 2004 pour répondre aux recommandations des instances scientifiques concernant la protection de cette espèce dans certaines zones de pêche. Ce plan, par la réduction de la mortalité par pêche, vise la restauration du stock dans des niveaux soutenables à une échelle de dix ans. Les mesures mises en oeuvre sont, d'une part, la réduction de quotas de captures et, d'autre part, la diminution de l'effort de pêche. Ces quotas sont fixés annuellement par le Conseil des ministres de l'Union européenne en fonction des évaluations scientifiques du Conseil scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) et des recommandations du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM). En 2007, les totaux admissibles de captures (TAC) pour le cabillaud sont inférieurs de 15 à 20 %, selon les stocks, à ceux accordés en 2006. Par ailleurs, le nombre de jours de mer autorisés pour la pêche dans les zones réglementées est strictement contraint et inférieur à celui de 2006. Il a notamment baissé de 6 à 10 %, selon les zones, pour la pêche au chalut et à la senne danoise. En ce qui concerne l'anchois, cette pêche a été fermée en cours d'année 2006 et le demeure pour l'année 2007. Une campagne de pêche expérimentale et scientifique a débuté le 15 avril afin d'évaluer l'état de la ressource.