Réponse publiée le 27 mars 2007

Afin que la police nationale puisse lutter avec efficacité contre la délinquance dans le respect des valeurs républicaines, les formations initiale et continue des policiers prennent en compte l'évolution du droit applicable ainsi que les moyens techniques auxquels ils peuvent recourir dans l'exercice de leur métier. Deux grands axes sous-tendent donc le schéma directeur de la formation de la police nationale (2003-2007) : le renforcement des capacités d'investigation des policiers ainsi que le développement de la professionnalisation des ressources humaines et la diffusion de la culture du résultat. La scolarité de l'ensemble des écoles de police a été rénovée. L'accent est porté sur la professionnalisation des personnels dans le domaine opérationnel (investigation, violences urbaines, gestes techniques et professionnels en intervention) grâce à une refonte des contenus des modules et un renouvellement des méthodes pédagogiques qui privilégient l'approche par les compétences. Outre la théorie, la formation initiale des policiers procède par alternance entre périodes d'enseignement à l'école et stages sur le terrain dans les services. En fin de scolarité, un module de préparation au premier poste et un jury d'aptitude professionnelle ont par ailleurs été institués afin de veiller à une bonne insertion professionnelle. Dans le domaine de la formation continue, certains modules ont été reconnus comme prioritaires et ont donc été renforcés. Il s'agit notamment de ceux relatifs à l'investigation, la recherche, le renseignement, la lutte contre le terrorisme issu de l'islamisme radical, les violences aux personnes, les violences urbaines, la délinquance et la sécurité routière. Par ailleurs, des actions spécifiques ou nouvelles ont été engagées : accueil du public et assistance aux victimes, prévention des risques « nucléaire-radiologique-bactériologique chimique » et lutte contre le proxénétisme. Cette professionnalisation est l'élément clé de la formation qui est au coeur de la réforme des corps et carrières qu'elle accompagne depuis l'année 2004. Après un travail de conception réalisé en 2004 et 2005 avec le concours de toutes les directions de la police nationale, les actions de formation aux grades d'avancement mises en place dès la fin de l'année 2005 permettent de rendre la police plus efficace par une clarification de la place et du rôle de chaque corps, par un renforcement de l'encadrement quotidien et un développement à tous les niveaux de la notion de responsabilité. En 2006, 61 397 agents de la police nationale de tous grades et tous corps ont bénéficié d'au moins une action de formation continue pour un total de 569 307 jours « formation fonctionnaire ». Cela constitue un important effort (+ 9,2 % par rapport à 2005). Cette année, le travail de rénovation de la formation initiale des commissaires, des officiers et des gardiens de la paix est poursuivi. Il fait appel à des méthodes pédagogiques qui permettent de dégager une approche volontariste par compétences et qui privilégient les mises en situation, les recours aux simulations, les études de cas d'espèces ainsi que les retours d'expérience. Cette approche sera développée progressivement en formation continue. Le programme 2007 de la formation continue porte particulièrement sur des thématiques relatives à l'immigration irrégulière, les violences urbaines, la sécurité des mineurs, l'accueil du public et l'assistance aux victimes, les luttes contre le terrorisme, la drogue, la cybercriminalité, les violences contre les personnes, les discriminations ainsi que les actes racistes et antisémites. En outre, chaque action de formation donne lieu à un rappel des règles éthiques et déontologiques. En effet, le professionnalisme recherché ne peut trouver son aboutissement qu'en liant les compétences techniques à des comportements irréprochables et à des capacités de discernement affirmées. Le prochain schéma directeur de la formation poursuivra l'optimisation des ressources et des moyens auxquels ont recours les services de formation. De nouveaux partenariats nationaux et internationaux seront mis en oeuvre. Des enseignements seront tirés de ces échanges. Cette mise en commun des expertises et des meilleures pratiques permettra d'améliorer, par la formation, les compétences des policiers.