Réponse publiée le 19 mai 2003

Les travailleurs saisonniers étrangers employés dans l'agriculture doivent bénéficier de conditions d'emploi et de rémunération identiques à celles dont disposent les travailleurs français. Le contrôle de l'application de ces dispositions, inscrit dans le code du travail, relève de la responsabilité des services de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles qu'il convient d'informer de toute situation d'abus identifiée. Le contrôle des conditions d'emploi des saisonniers étrangers, notamment en ce qui concerne la durée du travail, la rémunération, le logement, l'hygiène et la sécurité, a été inscrit dans les thèmes d'actions et de contrôles prioritaires de ces services pour l'année 2002. Les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, compétentes en matière d'autorisation d'introduction de main-d'oeuvre étrangère, doivent solliciter l'avis des services de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles sur l'application de la réglementation du travail par les employeurs agricoles pour accorder ou refuser une demande d'introduction de travailleurs saisonniers étrangers.