Question écrite n° 115731 :
maladies professionnelles

12e Législature

Question de : M. Jacques Desallangre
Aisne (4e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Jacques Desallangre attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la situation des anciens mineurs silicosés ou des veuves d'anciens mineurs, et plus particulièrement sur les points suivants : l'absence de reconnaissance systématique de l'évolution de la maladie ; les délais d'application trop larges pour la revalorisation des rentes ; le niveau moindre d'indemnité que produit, dans le cas des mineurs, la règle de non-cumul des maladies professionnelles et des accidents du travail ; le retard mis à la revalorisation de la rente que devrait normalement entraîner la révision du taux de silicose des personnes concernées ; les difficultés supplémentaires résultant du déremboursement de plus de 150 médicaments concernant les maladies pulmonaires. Syndicats, associations, élus regroupés dans leur diversité dénoncent cette situation indigne, ne serait-ce qu'en raison de la part prise par la corporation au redressement économique et industriel de la France, puis à son essor. Cet engagement, trop vite oublié par les gouvernements successifs, demande que soient prises enfin en considération des attentes sociales légitimement fondées. Il lui demande les prolongements qu'il entend donner.

Données clés

Auteur : M. Jacques Desallangre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Risques professionnels

Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 16 janvier 2007

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