toxicomanie
Question de :
M. Yves Jégo
Seine-et-Marne (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Yves Jego attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sur la redéfinition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales en matière de lutte contre la toxicomanie. Jusqu'à présent, c'était l'Etat qui prenait en charge les dispositifs de soins spécialisés aux toxicomanes, ce qui pose un certain nombre de difficultés financières pour des associations chargées sur le terrain de la prévention et du traitement de la toxicomanie. Aussi souhaiterait-il savoir si le Gouvernement, dans le cadre de sa réflexion sur la décentralisation, souhaite redéfinir les compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales et s'il peut être envisagé que ce soit le conseil général qui gère de tels dispositifs. - Question transmise à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
Réponse publiée le 26 mai 2003
La politique en faveur des personnes toxicomanes doit relever de la solidarité nationale du fait de la fragilité de ces populations. La lutte contre la toxicomanie s'inscrit dans le cadre d'une organisation régionale de la politique de santé. L'intégration des centres de soins' spécialisés pour toxicomanes dans le champ des institutions médico-sociales prévue par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, et le transfert de leur financement à l'assurance maladie, permet de renforcer leur statut et de leur conférer un cadre qui leur permette de faire l'objet d'une planification et d'une articulation avec le système de soins hospitalier et les institutions sociales. Ce système permet de vérifier qu'un traitement équitable est assuré à tous les usagers, puisque l'Etat veille à articuler le secteur médico-social avec l'aménagement du territoire. L'Etat reste donc le pilote et l'animateur dans ce domaine, garant de l'égalité de traitement et de la cohésion sociale.
Auteur : M. Yves Jégo
Type de question : Question écrite
Rubrique : Drogue
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 10 février 2003
Réponse publiée le 26 mai 2003