Question de : M. Jean-Paul Garraud
Gironde (10^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Paul Garraud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les craintes de la Fédération des vignerons indépendants de la Gironde concernant la crise de la viticulture. Malgré les mesures exceptionnelles qui ont été prises en 2005 et 2006 par le Gouvernement, l'ampleur de la crise continue de menacer la pérennité de nombreux exploitants. Les vignerons estiment que le manque de trésorerie, les retards accumulés dans le paiement des dettes fiscales et sociales et le poids des charges pèsent lourdement et nécessitent de prendre des mesures urgentes. Ils proposent la prise en charge des cotisations sociales de ces entreprises à travers l'inscription d'une ligne budgétaire affectée à cet effet. En effet, lorsque la situation d'une exploitation atteint un degré de gravité particulièrement préoccupant, la prise en charge, partiellement, voire intégralement, des cotisations sociales que l'exploitant se trouve dans l'incapacité d'acquitter revêt un caractère exceptionnel mais salutaire. Il lui demande quelles mesures entend prendre le Gouvernement pour venir en aide aux exploitants.