Question écrite n° 115797 :
perspectives

12e Législature

Question de : M. Paul-Henri Cugnenc
Hérault (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Paul-Henri Cugnenc attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'action menée par le Comité national de lutte contre les fraudes, chargé notamment de réfléchir sur les abus dans le cadre de l'assurance maladie. Il aimerait connaître les modalités de travail de cet organisme. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître l'état de sa réflexion en la matière.

Données clés

Auteur : M. Paul-Henri Cugnenc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 16 janvier 2007

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