Question de : M. Kléber Mesquida
Hérault (5^e circonscription) - Socialiste

M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la proposition de décret faite par le Gouvernement concernant la profession d'ostéopathe. En effet, ce décret prévoit une formation minimale commune en deux phases d'enseignement théorique et pratique de 1 015 heures. Cependant, la durée actuelle de la formation en ostéopathie est de six ans et comptabilise plus de 5 000 heures d'apprentissage. Autrement dit, la réduction de cet enseignement ne permet plus l'enseignement ni, de fait, la pratique de certains actes, tels que ceux relatif à une approche viscérale ou cranio-sacrée ou à des pratiques se rapportant à la sphère urogénitale ainsi qu'à une approche ostéopathique de la femme enceinte. Enfin, cette réduction des actes obligera inévitablement les patients à s'adresser en premier lieu à leur médecin traitant afin qu'il leur prescrive une ordonnance, ce qui engendrera une hausse des frais pour la sécurité sociale. Aussi, il lui demande dans quelle mesure il compte reprendre les termes du décret en vigueur, et ainsi permettre à cette profession de continuer à bénéficier d'une durée de formation égale à six ans garantissant la sécurité du patient et respectant la volonté de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 créant cette profession, de prendre en compte la spécificité de cette profession et de la maintenir en ne l'amputant pas de ses connaissances et de ses champs d'application et d'ainsi éviter de creuser un peu plus le déficit de la sécurité sociale.