perspectives
Question de :
M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'arrêté d'extension de la convention collective nationale du sport (CCNS). En juillet 2005, après une longue et large concertation, les partenaires sociaux ont signé un texte conventionnel sur lequel, le 6 juillet dernier, la commission de la négociation collective a donné un avis favorable, assorti de quelques réserves ou exclusions. Malgré l'importance de ce texte pour le développement du monde sportif et pour la situation des salariés, aucune parution n'est intervenue au Journal officiel. Aussi, il lui demande dans quel délai cet arrêté d'extension va être signé.
Réponse publiée le 27 février 2007
La convention collective nationale du sport a été étendue par un arrêté du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 21 novembre 2006, paru au Journal officiel du 25 novembre 2006.
Auteur : M. Jean-Marc Roubaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 16 janvier 2007
Réponse publiée le 27 février 2007