Question écrite n° 115829 :
oeuvres universitaires

12e Législature

Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les élections des représentants étudiants aux conseils d'administrations des CROUS. Les élections des représentants étudiants aux conseils d'administration des CROUS qui se sont déroulées les 21 et 26 mars derniers ont été marquées par de nombreux incidents. Malgré le vol de plus de 150 urnes, aucune plainte n'a été déposée contre les auteurs de ces actes alors même que les forces de police ont constaté plusieurs flagrants délits. Des procédures en annulation ont été initiées auprès des tribunaux administratifs. Huit juridictions ont demandé l'organisation de nouvelles élections. En conséquence, il lui demande de lui indiquer si des mesures vont être prises pour assurer la sérénité des prochains scrutins.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marc Roubaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement supérieur

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Date :
Question publiée le 16 janvier 2007

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