Réponse publiée le 13 mars 2007

Le Gouvernement mesure l'ampleur des difficultés du secteur viticole dont les représentants sont reçus régulièrement par le ministère de l'agriculture et de la pêche. Lors de la campagne 2006 diverses mesures ont été prises en faveur de la filière viticole. En particulier, des mesures conjoncturelles visant à stabiliser le revenu des exploitations ont été mises en place (aide en trésorerie, prêts de consolidation, report de charges sociales et fiscales). Des mesures plus structurelles ont été engagées concernant l'adaptation de notre offre (segmentation, réforme de l'agrément, création de vins de pays vignobles de France). Un effort particulier est réalisé envers les entreprises exportatrices pour les aider à reconquérir les marchés et mieux positionner les vins de France. Une enveloppe de 12 millions d'euros leur est réservée. Des mesures de gestion communautaire du marché du vin existent actuellement, principalement à travers les différents régimes de distillation, les primes à l'arrachage et la gestion des droits de plantation. Mais ces dispositifs ont leur limite et c'est pourquoi la France est d'accord sur la nécessité d'une réforme de cette OCM. Dans le cadre de cette prochaine réforme de l'organisation commune de marché (OCM) vitivinicole, présentée par la Commission à la fin du mois de juin 2006, la France demande une simplification et une harmonisation communautaire des mesures réglementaires concernant les pratiques oenologiques et l'étiquetage. Enfin, l'OCM devra intégrer une politique ambitieuse de communication et de promotion de façon à reconquérir des parts de marchés au sein de l'Union européenne et dans les pays tiers. Le Gouvernement défendra avec détermination les intérêts de la filière viticole nationale dans la négociation communautaire.