Question de : M. Christian Blanc
Yvelines (3^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Christian Blanc appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le projet de décret modifiant le décret du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales dans les écoles, collèges et lycées. La modification de l'article 7 de ce décret permettrait, dès la rentrée scolaire 2007, la suppression du choix, pour des associations agréées (associations de parents d'élèves), de recruter et de rémunérer elles-mêmes des enseignants étrangers. Ces derniers se verraient désormais contractualisés au niveau de l'éducation nationale. Le manque de communication sur les modalités et les conséquences qu'entraîne cette contractualisation est source d'inquiétude au sein des associations de parents d'élèves des sections internationales, notamment dans l'enseignement secondaire. En conséquence, il lui demande de bien vouloir expliciter cette réforme et de préciser si le recrutement de professeurs à l'étranger sera maintenu, afin de préserver la spécificité et l'excellence des sections internationales de l'enseignement public.