budget et réforme de l'État : services extérieurs
Question de :
M. Alain Joyandet
Haute-Saône (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Alain Joyandet attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État sur l'inquiétude des PME et PMI à propos du projet de réforme des services déconcentrés de la direction générale des douanes et des droits indirects, dont les conséquences sont la fermeture des postes comptables et des bureaux de douanes. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement afin de garantir ce service de proximité pour les usagers.
Auteur : M. Alain Joyandet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : budget et réforme de l'Etat
Ministère répondant : budget, comptes publics et fonction publique
Date :
Question publiée le 16 janvier 2007