Réponse publiée le 20 mars 2007

Le Gouvernement est très attentif aux difficultés que rencontrent nos concitoyens, compte tenu de la montée des prix de l'énergie, et s'emploie à y répondre. Le Premier ministre a ainsi annoncé plusieurs mesures concrètes. En premier lieu, la volonté de diminuer la facture pétrolière nationale a été réaffirmée, notamment en poursuivant le développement des autres filières énergétiques comme le nucléaire pour produire de l'électricité. En second lieu, il a été souhaité que soit partagé équitablement le fardeau pétrolier qui pèse sur l'ensemble de nos concitoyens. À cet effet, les investissements dans le domaine de l'énergie vont être relancés en vue de préparer l'avenir. Par ailleurs, les pouvoirs publics ont renforcé le dispositif incitant les contribuables à acquérir des véhicules fonctionnant à l'aide d'une énergie peu polluante. Ainsi, l'article 110 de la loi de finances rectificative pour 2005 (n° 2005-1720 du 30 décembre 2005) a prorogé jusqu'au 31 décembre 2009 le crédit d'impôt sur le revenu pour l'acquisition ou la location de véhicules automobiles terrestres à moteur peu polluants (GPL, GNV et véhicules hybrides qui combinent l'énergie électrique et une motorisation à essence ou gazole) prévu à l'article 200 quinquies du code général des impôts. Il a, par ailleurs, modifié l'économie générale de ce dispositif sur trois points : son champ d'application est étendu aux véhicules neufs fonctionnant exclusivement au moyen de l'énergie électrique ; son montant est porté à 2 000 euros (3 000 euros lorsque l'acquisition s'accompagne de la mise au rebut d'un véhicule immatriculé avant le 1er janvier 1997) ; enfin, le bénéfice de cet avantage fiscal est subordonné au respect d'un seuil d'émission de gaz carbonique (CO2) par les véhicules. C'est également dans ce cadre que le Premier ministre souhaite que les Français qui le désirent puissent rouler avec un carburant à haute teneur d'éthanol en lieu et place de l'essence, pour les prochaines années. Ces orientations ont été reprises en tenant compte du fait que le niveau de prix que nous connaissons actuellement est appelé à rester durablement élevé et impose donc, en premier lieu, de modifier les comportements de chacun. À ce titre, les différents opérateurs pétroliers s'engagent dans un effort de transparence à l'égard des consommateurs. C'est ainsi que le 2 janvier a été mis en ligne un site internet affichant les prix des carburants en temps réel (www.prix-carburants.gouv.fr), permettant ainsi aux consommateurs de faire jouer la concurrence, et par là même de profiter des meilleurs prix. Ce travail doit également s'accompagner d'actions de communication à l'attention du grand public afin de réduire la consommation énergétique. C'est pourquoi un décret publié en novembre imposera à compter du 1er mars 2007 une mention obligatoire que tous les fournisseurs devront apposer sur leurs publicités. En outre, dans un contexte de hausse du prix des carburants, la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social crée le chèque-transport, afin notamment d'alléger le coût pour les salariés du trajet domicile-travail en associant l'entreprise à la prise en charge de ce coût ; la part contributive de l'employeur est assortie d'un régime fiscal favorable puisqu'elle est notamment exonérée d'impôt sur le revenu à hauteur de 50 % du prix des abonnements de transports collectifs ou, pour les chèques-transport pouvant être utilisés pour l'achat de carburant, de 100 euros par an. Les frais de déplacement exposés par les salariés entre leur domicile et leur lieu de travail, qui sont déductibles pour la détermination de leur revenu imposable sur le fondement du 3° de l'article 83 du code général des impôts (CGI), peuvent, sur option des intéressés, être pris en compte pour leur montant réel et justifié. Lorsque cette option est exercée, ces frais sont de plein droit déductibles, sous réserve bien entendu de justifier de leur réalité et de leur montant, dans la limite des quarante premiers kilomètres séparant le domicile et le lieu de travail. Au-delà de ces quarante premiers kilomètres, la déduction reste possible lorsque le salarié justifie de circonstances particulières (exercice d'une activité professionnelle par le conjoint, problème de scolarisation des enfants, prix des logements à proximité du lieu de travail, caractéristiques de l'emploi occupé ou du bassin d'emploi du domicile...) qui sont précisées par la documentation administrative du 10 février 1999, sous la référence 5 F 2542. À cet égard, et conformément à l'engagement pris lors des débats à l'Assemblée nationale sur le projet de loi de finances rectificative pour 2006 (1re séance du 7 décembre 2006), des consignes seront prochainement données aux services fiscaux en vue d'apprécier avec pragmatisme les circonstances particulières invoquées par les contribuables pour justifier d'une distance entre leur domicile et leur lieu de travail supérieure à quarante kilomètres. Ces dispositions, qui au total permettent la déductibilité de l'ensemble des frais de déplacement exposés par les salariés entre leur domicile et leur lieu de travail, pour autant qu'ils puissent justifier de circonstances particulières, qu'elles soient d'ordre professionnel, familial ou social, à l'appui d'un tel éloignement, sont de nature à répondre aux préoccupations exprimées, tout en évitant que le coût résultant pour les contribuables de la fixation ou du maintien de leur domicile à une distance particulièrement éloignée de leur lieu de travail pour des motifs de convenance personnelle ne soit en définitive supporté par la collectivité nationale.