Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le brûlage des gaz à la sortie des torchères des puits de pétrole. Selon la Banque mondiale, il contribuerait autant que le transport aérien, au réchauffement climatique. Elle a invité les pays producteurs et les compagnies pétrolières à agir. En effet, chaque année plus de 150 milliards de mètres cubes de gaz naturel sont brûlés à la torche et rejetés dans l'atmosphère, une pratique considérée comme efficace pour se débarrasser des gaz associés à la production pétrolière. Mais elle a un impact sur le changement climatique, car elle induit l'émission d'environ 390 millions de tonnes de dioxyde de carbone (CO2) par an, principal gaz à effet de serre (GES). Ce chiffre est supérieur au total des efforts annuels de réduction d'émission des pays riches dans le cadre du protocole de Kyoto, a-t-il souligné. Il est également proche des émissions de CO2 dues au transport aérien international, 400 millions de tonnes de CO2 par an, selon les chiffres de l'Agence internationale de l'énergie (AIE). Le protocole de Kyoto impose à trente-cinq pays industriels et l'Union européenne de ramener leurs émissions de GES de la période 2008-2012 au niveau de l'année de référence 1990. Au niveau mondial, 26,9 milliards de tonnes de CO2 ont été émises en 2004, selon l'AIE. Plus de 85 % des gaz torchés sont produits dans des pays en développement. Les 150 milliards de mètres cubes ainsi brûlés chaque année représentent l'équivalent de 25 % de la consommation de gaz des États-Unis et de 30 % de celle de l'Union européenne. En Afrique, le volume des gaz torchés est estimé à 40 milliards de mètres cubes par an, soit la moitié de la consommation d'énergie du continent. Le groupe de la Banque mondiale a lancé en 2002 un Partenariat mondial pour la réduction des gaz torchés afin d'encourager les efforts menés dans les pays producteurs pour réduire le torchage des gaz en développant leur réutilisation et leur commercialisation. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître sa position à ce sujet.