lois de finances
Question de :
M. Paul-Henri Cugnenc
Hérault (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Paul-Henri Cugnenc attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État sur le récent rapport parlementaire (n° 3165) relatif à la mise en oeuvre de la LOLF, qui préconise notamment de simplifier le plan comptable de l'État. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître l'état de sa réflexion en la matière.
Réponse publiée le 1er mai 2007
Dans le cadre de leurs travaux sur la mise en ceuvre de la LOLF, M. Alain Lambert, sénateur de l'Orne, et M. Migaud, député de l'Isère, ont considéré que le plan comptable de l'État actuellement en vigueur pouvait constituer un facteur de rigidité et de complexité. Ils en préconisent la simplification. Le ministère délégué du budget et à la réforme de l'État partage cette analyse. Quelques simplifications ont d'ores et déjà été apportées au plan comptable pour 2007, notamment en ce qui concerne les dépenses de personnel, et de nouvelles et nombreuses simplifications sont envisageables, en particulier lorsque seront disponibles les nouveaux outils informatiques.
Auteur : M. Paul-Henri Cugnenc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Finances publiques
Ministère interrogé : budget et réforme de l'Etat
Ministère répondant : budget et réforme de l'Etat
Dates :
Question publiée le 16 janvier 2007
Réponse publiée le 1er mai 2007