lois de finances
Question de :
M. Paul-Henri Cugnenc
Hérault (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Paul-Henri Cugnenc attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État sur le récent rapport parlementaire (n° 3165) relatif à la mise en oeuvre de la LOLF, qui préconise notamment d'articuler les indications LOLF et le contrôle de gestion dès que possible. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître l'état de sa réflexion en la matière.
Réponse publiée le 1er mai 2007
Dans le cadre de propositions sur la simplification de la mise en ceuvre de la LOLF, M. Alain Lambert, sénateur de l'Orne, et M. Didier Migaud, député de l'Isère, préconisent d'articuler au mieux les indicateurs LOLF et le contrôle de gestion. Cette recommandation recueille un avis favorable du ministère délégué au budget et à la réforme de l'État. Elle figure également dans les travaux récents du Conseil d'analyse économique sur la LOLF. En effet, indicateurs de performance et contrôle de gestion sont deux volets d'une même démarche de performance, qui se doit d'être cohérente. La direction du budget a entrepris une action auprès des réseaux de contrôleurs de gestion animés par la direction générale de la modernisation de l'État afin de faire converger leur travail de tableau de bord et le travail sur les indicateurs des programmes.
Auteur : M. Paul-Henri Cugnenc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Finances publiques
Ministère interrogé : budget et réforme de l'Etat
Ministère répondant : budget et réforme de l'Etat
Dates :
Question publiée le 16 janvier 2007
Réponse publiée le 1er mai 2007