Réponse publiée le 1er mai 2007

M. Alain Lambert, sénateur de l'Orne et M. Didier Migaud, député de l'Isère, recommandent de poursuivre le travail tendant à rapprocher les organisations fonctionnelles des ministères et la nomenclature LOLF. Cette orientation est globalement partagée par le ministère délégué au budget et à la réforme de l'État. Quelques précisions sont cependant à apporter : les ministères font évoluer au cas par cas leur organisation pour la rendre cohérente avec le découpage en missions, programmes, actions prévu dans le cadre de la LOLF. La direction du Budget et la direction générale de la modernisation de l'État soutiennent ces évolutions et proposent régulièrement des schémas qui visent à recomposer les périmètres administratifs dans le sens souhaité par les parlementaires. Cette démarche ne peut cependant qu'être progressive, en fonction du caractère plus ou moins ancien de l'organisation et des possibilités d'adaptation des ministères. Il peut également survenir des cas où c'est la cartographie des programmes qui se révèle inadaptée à l'usage et qui doit être progressivement revue (des avis du comité interministériel des programmes [CIAP] ont ainsi recommandé une révision du périmètre de certains programmes).