Réponse publiée le 1er mai 2007

Le ministère délégué au budget et à la réforme de l'État partage la préoccupation de M. Alain Lambert, sénateur de l'Orne, et de M. Didier Migaud, député de l'Isère, quant à l'information régulière du Parlement et à l'allégement des questionnaires parlementaires. La transmission des rapports annuels de performances (RAP) au Parlement, dans le cadre de l'examen de la loi de règlement, devrait permettre un travail renouvelé sur l'évaluation des politiques publiques et de la dépense publique et fournir aux parlementaires des informations nouvelles ou qui faisaient l'objet de réponses des ministères à des questions spécifiques. Une orientation commune a été trouvée avec les secrétariats des commissions des finances des deux assemblées pour mieux préparer, en amont de la procédure budgétaire, l'exercice des questions parlementaires afin d'en diminuer le nombre par une amélioration des informations contenues dans les projets annuels de performances (PAP).