Réponse publiée le 1er mai 2007

Les travaux de M. Alain Lambert, sénateur de l'Orne, et de M. Didier Migaud, député de l'Isère, sur la mise en oeuvre de la LOLF font l'objet d'une attention toute particulière de la part du Gouvernement. De nombreuses propositions formulées dans leur rapport font actuellement l'objet d'une instruction approfondie pour définir leurs conditions d'application, notamment celles relatives à l'élaboration des lois de finances et à la certification des comptes de l'État. Il s'agit de concilier le principe d'autonomie financière des pouvoirs publics avec le respect de l'article 58 de la LOLF. La proposition selon laquelle chaque pouvoir public déterminerait les modalités de certification de ses comptes puis transmettrait ces résultats à la Cour des comptes semble répondre à cet impératif. Ainsi la cour aura-t-elle une assurance raisonnable que les principes de régularité, de sincérité et de fidélité ont été respectés et le principe d'autonomie sera préservé. Le Sénat est d'ailleurs engagé dans cette voie.