lois de finances
Question de :
M. Paul-Henri Cugnenc
Hérault (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Paul-Henri Cugnenc attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État sur le récent rapport parlementaire (n° 3165) relatif à la mise en oeuvre de la LOLF, qui préconise notamment d'installer des directeurs de ressources humaines et des directeurs des affaires financières dans une logique de prestations de services. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître l'état de sa réflexion en la matière.
Réponse publiée le 1er mai 2007
Le rapport au Gouvernement produit par M. Alain Lambert, sénateur de l'Orne, et M. Didier Migaud, député de l'Isère, préconise, comme le note M. Bourg-Broc, d'installer les directeurs des ressources humaines et les directeurs des affaires financières dans une logique de prestation de services, de régulation et de pilotage stratégique vis-à-vis des responsables de programmes et généraliser les chartes de gestion ministérielles. Le ministère délégué au budget et à la réforme de l'État est favorable à cette orientation. Les responsables de programmes doivent pouvoir disposer des responsabilités et moyens qui sont prévus dans le cadre de la LOLF sans dupliquer au sein des programmes des fonctions assurées dans leur ministère par les directions « support ». Cette orientation pourrait être reprise dans une circulaire générale sur le rôle des responsables de programmes.
Auteur : M. Paul-Henri Cugnenc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Finances publiques
Ministère interrogé : budget et réforme de l'Etat
Ministère répondant : budget et réforme de l'Etat
Dates :
Question publiée le 16 janvier 2007
Réponse publiée le 1er mai 2007