lois de finances
Question de :
M. Paul-Henri Cugnenc
Hérault (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Paul-Henri Cugnenc attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État sur le récent rapport parlementaire (n° 3165) relatif à la mise en oeuvre de la LOLF qui préconise notamment de développer le dispositif de rémunération au mérite à l'ensemble des responsables de programmes. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître l'état de sa réflexion en la matière.
Réponse publiée le 1er mai 2007
M. Lambert, sénateur de l'Orne, et M. Migaud, député de l'Isère, se sont montrés attachés à l'extension des dispositifs de rémunération au mérite dans le cadre de la mise en oeuvre de la LOLF. Cette préoccupation, qui vise à instaurer des dispositifs incitatifs à l'attention des personnels responsables de la bonne gestion des crédits, est partagée par le ministère délégué au budget et à la réforme de l'Etat. A ce titre, il est indiqué que la direction du Budget proposera l'extension de la prime de performance des directeurs d'administration centrale (dont elle a demandé que soit fait un bilan après les exercices 2005 et 2006) aux responsables de programmes.
Auteur : M. Paul-Henri Cugnenc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Finances publiques
Ministère interrogé : budget et réforme de l'Etat
Ministère répondant : budget et réforme de l'Etat
Dates :
Question publiée le 16 janvier 2007
Réponse publiée le 1er mai 2007