lois de finances
Question de :
M. Paul-Henri Cugnenc
Hérault (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Paul-Henri Cugnenc attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État sur le récent rapport parlementaire (n° 3165) relatif à la mise en oeuvre de la LOLF, qui préconise notamment de réduire le nombre de BOP en supprimant des BOP départementaux.Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître l'état de sa réflexion en la matière.
Réponse publiée le 1er mai 2007
La circulaire du 28 juillet 2006 relative à la préparation de la gestion 2007 a préconisé une révision de la cartographie des programmes, budgets opérationnels de programmes (BOP) et des unités opérationnelles (UO). Elle a, en ce sens, recommandé de positionner les BOP à un niveau pertinent et d'en réduire significativement le nombre, ainsi que celui des UO. Le regroupement des BOP au niveau régional ou interrégional s'inscrit pleinement dans cette démarche. Les 553 BOP départementaux recensés en 2006 concernaient quasi essentiellement les crédits de personnels et de fonctionnement des services concernés. La circulaire préconise qu'à tout le moins soit opéré le regroupement au niveau régional des BOP départementaux de faible montant, de façon à permettre une rationalisation de la gestion par des économies d'échelle et un rééquilibrage des moyens entre les départements.
Auteur : M. Paul-Henri Cugnenc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Finances publiques
Ministère interrogé : budget et réforme de l'Etat
Ministère répondant : budget et réforme de l'Etat
Dates :
Question publiée le 16 janvier 2007
Réponse publiée le 1er mai 2007