services extérieurs
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Suite à la publication du rapport d'information n° 3255 de la mission d'évaluation et de contrôle sous la présidence de Yves Deniaud et de Augustin Bonrepaux, sur le thème « Services de l'État à l'étranger : la dispersion des forces », M. Thierry Mariani prie M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui indiquer les suites qu'il entend donner à la proposition n° 18 : « Redéployer le réseau culturel vers les zones les plus dynamiques économiquement, comme l'Asie, les pays d'Europe centrale et orientale, la Russie et le Moyen-Orient ».
Réponse publiée le 10 avril 2007
Conscient des évolutions géopolitiques et de l'émergence de nouveaux pays prescripteurs, le ministère des affaires étrangères s'efforce depuis plusieurs années d'adapter le réseau de l'action culturelle à l'étranger à cette nouvelle donne. Afin de répondre de la manière la plus efficace aux nouveaux enjeux mondiaux, le département a, d'une part, entrepris une rationalisation de son réseau en Europe, d'autre part, encouragé et soutenu toute action visant au renforcement de notre présence dans les grands pays émergents. Il a ainsi pu développer en cinq ans son action dans deux grands pays où l'action culturelle de la France n'était que faiblement représentée et relancer le processus de la coopération culturelle chez un de ses partenaires privilégiés du Maghreb. 1. Rationalisation du réseau : La décision a été prise de fermer en Europe occidentale plusieurs établissements dont les coûts de fonctionnement étaient disproportionnés. Ces fermetures ont fait l'objet d'une attention particulière et un cadre de substitution a été mis en place : structures plus légères, centre franco-national, chargé de mission placé auprès des universités ou des autorités locales, ou alliances françaises qui bénéficient d'une plus grande souplesse d'action et de liens plus forts avec la société civile tout en entraînant un coût moindre pour l'État. Depuis 2001, la fermeture de 7 centres culturels du réseau allemands (Kiel, Heidelberg, Karlsruhe, Bonn, Hanovre, Erlangen, Fribourg), auxquels il faut ajouter Porto, Gand, Gênes, Graz, Salzbourg et aujourd'hui Séville, ramène de 48 à 35 le nombre d'établissements culturels dans l'Europe des 15. Les économies cumulées sur 5 exercices - personnels expatriés et subventions de fonctionnement - peuvent être décrites comme suit : Subventions de fonctionnement de 13 établissements sur 5 ans : 2 266 650 EUR. Nombre de postes supprimés : 18 expatriés et 2 VI. Montant de l'économie en personnel selon taux paramétrique et sur 5 ans : 3 700 000 EUR. Soit une économie totale de 5, 97 MEUR sur le réseau de l'Europe des 15 entre 2002 et 2006. A la programmation 2007, aucun moyen supplémentaire n'a été fléché vers les pays d'Europe occidentale. Les montants économisés ont été mis au service du développement du réseau dans les grands pays émergents et dans la réouverture du réseau algérien. 2. Redéploiement du réseau : Europe continentale. Dans la CEI ont été ouverts 4 centres culturels, Tachkent et Tbilissi en 2002, Bakou et Achgabat en 2003. Total des subventions de fonctionnement, crédits centraux et immobiliers depuis 2002 : 2 228 302 EUR. Nombre de postes créés depuis 2002 : 4 expatriés + 2 VI. Coût de ces 6 postes selon le taux paramétrique de la date de leur création à aujourd'hui : 1279 000 EUR. Soit un total pour la CEI de 3,5 MEUR. En Russie, la coopération culturelle et artistique est en pleine expansion. Elle bénéficie d'une conjoncture politique et économique favorable. Cette coopération se trouve confortée par la perspective des années croisées France-Russie en 2009-2010. Notre priorité est aujourd'hui d'étendre et de renforcer notre présence en dehors de Moscou et de Saint-Petersbourg. En cela, les alliances françaises, dont la création émane d'une demande locale, jouent un rôle majeur. C'est un réseau jeune - la plupart de ces établissements ont moins de 5 ans (Nijni-Novgorod et Samara ont été créées en 2002, Novossibirsk, Ekaterinbourg, Rostov en 2003, Irkoutsk et Saratov en 2004, Togliatti en 2006) et qui ne demande qu'à se développer. L'extension a été rendue possible par la transformation progressive des postes d'ACPF (Attachés de coopération pour le français) en postes de directeurs d'Alliance. Par ailleurs, en 2007, un poste de VI est créé pour l'alliance française de Togliatti et 7 postes de VI affectés dans d'autres institutions régionales vont être progressivement intégrés au sein des alliances. Subvention de fonctionnement de 8 établissements depuis 2002 : 581 000 EUR. 9 Volontaires internationaux en 2006 : 193 000 EUR. 7 directeurs ou assimilés en 2006 : 735 600 EUR. Soit un total pour la Russie en 2006 de 1,51 MEUR Asie. En Chine, l'ouverture du Centre culturel français de Pékin a eu lieu en 2004. Rendu possible grâce à l'Accord intergouvernemental franco-chinois du 29 novembre 2002 et inauguré au cours de la visite d'état du Président de la République, ce centre constitue la vitrine de notre action culturelle et réunit en son sein un CEF (Centre d'études en France), une médiathèque, une librairie et un auditorium. L'Alliance française de Pékin est également présente sur les lieux. Le CCF de Pékin est l'opérateur principal du poste pour les volets culturels et artistiques et notamment pour l'Année de la France en Chine et pour le festival Croisements. Le budget global 2006 du CCCL (Centre d'étude Français inclus) est de 5,75 MEUR. Il existe 11 alliances dont 5 nouvelles qui ont été créées depuis 2000 - Nankin en 2002, Chengdu en 2003, Xi'an en 2004, Dalian en 2005 et Shandung en 2006. Ce développement a nécessité les moyens suivants : Subventions de fonctionnement aux alliances sur 5 ans : 743 575 EUR. Subvention à la délégation générale sur 5 ans : 470 000 EUR. Nombre de postes créés entre 2002 et 2006 : 5 expatriés. Coût de ces 5 postes selon le taux paramétrique de la date de leur création à aujourd'hui : 1 740 000 EUR. Soit un total pour la Chine de 2,95 MEUR. L'enveloppe de programmation 2007 qui était de 7 170 724 EUR pour la Chine a été augmentée de 950 000 EUR. Afrique du Nord - Moyen Orient. En Algérie, les centres culturels ont été peu à peu rouverts : Alger, Oran, Annaba, et Constantine. Subventions de fonctionnement de 4 établissements sur 5 ans : 7 078 450 EUR. Crédits centraux et immobiliers : 470 000 EUR. Nombre de postes créés entre 2002 et 2006 : 2 expatriés. Coûts des deux postes selon taux paramétrique de leur date de création à aujourd'hui : 580 000 EUR. En septembre 2006 a été inauguré le centre culturel de Tlemcen. Il lui a été affecté une subvention de fonctionnement de 222 000 EUR pour l'année 2006 et un poste de directeur expatrié. Enfin, fortement soutenue par le pouvoir koweitien, l'Alliance française de Koweit ouvrira ses portes en 2007. Un directeur est déjà sur place pour s'occuper de la mise en route administrative et pédagogique de l'établissement. Une subvention de 24 000 EUR a été affectée, dans le cadre du budget 2007, pour mener à bien cette réalisation.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 16 janvier 2007
Réponse publiée le 10 avril 2007