Réponse publiée le 20 mars 2007

La volonté d'associer plus étroitement encore les chambres de commerce et d'industrie françaises à l'étranger (CCIFE) au dispositif public de soutien à l'exportation s'inscrit pleinement dans l'initiative Cap Export, annoncé en octobre 2005 par le ministre délégué au commerce extérieur. Il a pour objectif de renforcer le dispositif d'aide à l'exportation et de le rendre plus simple, plus lisible et plus efficace. Il vise trois objectifs : favoriser l'emploi à l'export, partir gagner des marchés à l'étranger et jouer collectif à l'export, en particulier avec les organismes consulaires et les partenaires institutionnels. En 2006, 110 chambres (incluant les délégations locales) sont actives dans 75 pays. Ce réseau emploie 800 collaborateurs permanents et compte environ 25 000 entreprises adhérentes, dont la moitié sont des filiales d'entreprises françaises implantées à l'étranger. Les activités du réseau des chambres à l'étranger sont très diverses. Certaines ont une unique fonction de représentation et d'animation de club d'affaires, d'autres (24 CCIFE) se sont structurées pour offrir des prestations d'information et d'appui commercial aux entreprises. Symbole de coopération renforcée entre le réseau Ubifrance et les missions économiques et celui des chambres de commerce et d'industrie françaises à l'étranger, plus de 60 conventions de coopération ont déjà été signées localement entre ces missions et ces chambres. Ces conventions mettent en valeur les synergies opérationnelles et la complémentarité des services d'information et d'appui proposées aux entreprises par les deux réseaux. Ces accords, très opérationnels, sont le signe d'une meilleure lisibilité et d'une plus grande efficacité au service des entreprises. De son coté, le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI) apporte un soutien historique et continu au réseau des chambres de commerce et d'industrie françaises à l'étranger. Ainsi, certaines chambres bénéficient de conditions d'hébergement privilégiées au sein de plusieurs missions économiques (Londres, Toronto, Lima...). Par ailleurs, le MINEFI met à disposition des CCIFE des ressources humaines importantes sous forme de volontariat international en administration (VIA). Dans le contexte budgétaire actuel, cette aide est très significative (25 VIA en 2006) et constitue une importante source de subvention. Elle traduit aussi l'intérêt que le MINEFI porte aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie françaises à l'étranger. Autre illustration des synergies nouvelles entre le réseau public et les chambres de commerce et d'industrie françaises à l'étranger : la signature le 23 mai 2006 d'une convention tripartite entre le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, Ubifrance et la Chambre française de commerce et d'industrie du Maroc (CFCIM), confiant en qualité d'opérateur consulaire à cette dernière, une partie des activités de soutien aux entreprises françaises sur le marché marocain, jusque-là réalisées par la Mission économique de Casablanca. Ce transfert des activités de service aux entreprises du réseau du MINEFI à une chambre de commerce était pertinent au Maroc, où la CFCIM joue un rôle prépondérant en matière d'appui aux entreprises. Il est limité dans le temps, sa reconduction éventuelle étant soumise aux résultats obtenus par la Chambre française de commerce et d'industrie du Maroc en matière de soutien aux petites et moyennes entreprises françaises sur le marché marocain. Enfin, les chambres de commerce sont pleinement associées aux opérations labellisées par Ubifrance. Ainsi, depuis la mise en place de la procédure en 2003, 607 opérations ont été labellisées par l'agence dont 177 (soit 29 % du total) au profit des chambres de commerce (dont quelques chambres de commerce franco-étrangères). La labellisation permet d'accompagner un plus grand nombre d'entreprises françaises à l'international, dans le cadre d'actions collectives de promotion répondant à des critères de qualité et d'intérêt économique. Cette procédure permet en particulier à un opérateur d'obtenir un soutien financier en fonction du nombre d'entreprises françaises aidées.