services extérieurs
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Suite à la publication du rapport d'information n° 3255 de la Mission d'évaluation et de contrôle sous la présidence de Yves Deniaud et de Augustin Bonrepaux, sur le thème « Services de l'État à l'étranger : la dispersion des forces », M. Thierry Mariani prie M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui indiquer les suites qu'il entend donner à la proposition n° 35 : « Clarifier et uniformiser les instructions relatives aux nominations des chefs de services extérieurs ».
Réponse publiée le 17 avril 2007
La procédure de nomination des chefs de services extérieurs prévoit la consultation préalable, pour avis, du ministère des affaires étrangères et de l'ambassadeur. Des réunions annuelles ont lieu avec le ministère de l'intérieur (service de coopération technique internationale de police) et le ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor et de la politique économique) pour coordonner les mesures touchant aux évolutions des réseaux et aux mouvements des chefs de service. Par ailleurs, il a été décidé au cours de la réunion du comité interministériel des moyens de l'État à l'étranger (CIMEE), le 25 juillet dernier, que les plans d'action des différents chefs de service seraient systématiquement transmis au ministère des affaires étrangères afin que l'ambassadeur en soit informé.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 16 janvier 2007
Réponse publiée le 17 avril 2007