services extérieurs
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Suite à la publication du rapport d'information n° 3255 de la mission d'évaluation et de contrôle sous la présidence d'Yves Deniaud et d'Augustin Bonrepaux, sur le thème « Services de l'État à l'étranger : la dispersion des forces », M. Thierry Mariani prie M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui indiquer les suites qu'il entend donner à la proposition n° 43 : « Etendre les dispositions du décret n° 79-433 du 1er juin 1979 aux antennes des établissements publics à l'étranger et développer des conventions de partenariat avec ces établissements ».
Réponse publiée le 17 avril 2007
Le comité interministériel des moyens de l'État à l'étranger (CIMEE) du 25 juillet 2006 a réaffirmé le rôle de l'ambassadeur pour assurer la coordination des services extérieurs de 1'État, y compris pour ce qui concerne les établissements publics à l'étranger. La directive nationale d'orientation des ambassades, approuvée par tous les ministères, détaille les modalités d'exercice de la tutelle de l'ambassadeur sur les services de l'État à l'étranger. Elle prévoit également de renforcer le pilotage central des établissements publics opérant à l'étranger ; dans ce cadre, tous les établissements doivent conclure, avec leur ministère de tutelle, un contrat d'objectifs et de moyens.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 16 janvier 2007
Réponse publiée le 17 avril 2007