Réponse publiée le 17 avril 2007

L'honorable parlementaire trouvera ci-après les éléments de réponse à sa question. Le bilan de la première campagne des centres pour les études en Érance (CEF) dans les pays où ces plates-formes ont été créées est très largement positif. Les CEF ont apporté la preuve de leur utilité pour les étudiants, pour les établissements d'enseignement supérieur et pour l'administration. Les CEF ont été bien accueillis par les étudiants. Une enquête de satisfaction menée auprès des usagers des CEF a montré que 80 % des étudiants étaient satisfaits du nouveau dispositif. Ces derniers apprécient notamment d'être reçus individuellement et de recevoir des réponses aux milliers de questions qu'ils posent par e-mail. Le dispositif de type guichet unique pour leur venue en France est également salué comme une amélioration. La création d'un CEF a eu des effets variables sur les demandes et délivrances de visas. Les premières analyses statistiques montrent que la création d'un CEF entraîne une diminution des demandes de visa. Toutefois, la baisse du nombre de visas délivrés n'a pas été significative. La baisse la plus importante, en Algérie, peut s'expliquer par la remise en place, avant même la création du CEF, des tests de français qui n'étaient plus organisés pour des raisons sécuritaires. La création des CEF a donc dissuadé les dossiers les plus faibles ou d'une nature frauduleuse, tout en exerçant un effet neutre, voire positif sur les bons éléments. Elle a permis d'améliorer la qualité des étudiants souhaitant venir en France. Pour l'administration, cette évolution est positive, puisque le travail se concentre sur des dossiers de meilleure qualité. Pour les étudiants, c'est aussi un avantage puisque la probabilité que leur séjour dans notre pays soit un parcours de réussite est plus grande. La collaboration avec les établissements d'enseignement supérieur a pu démarrer au cours de cette première campagne, au moment de l'inscription en première année dans les universités (DAP) pour la rentrée 2006, avec la mise en place d'un dispositif extranet permettant à ces établissements d'accéder par voie électronique aux dossiers d'étudiants. Plusieurs dizaines d'établissements se sont portés volontaires pour adhérer à ce système. La transmission des dossiers de demande d'inscription de manière dématérialisée a permis un meilleur suivi des dossiers et un traitement plus rapide. Ce système a été salué par la conférence des présidents d'université et le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Les CEF sont donc désormais un outil d'aide à la décision non seulement pour les services consulaires, mais également pour les établissements d'enseignement. Au total, cette première campagne a consacré l'évolution des CEF vers un instrument au service de l'attractivité, alors qu'ils n'étaient initialement qu'un simple outil de contrôle migratoire. Ce bilan plaide donc en faveur de la généralisation de ce dispositif, et ce d'autant plus que les CEF s'autofinancent dès la deuxième année de fonctionnement. Ces bons résultats ont renforcé le ministère des affaires étrangères et ses partenaires dans leur volonté d'étendre le dispositif. À compter de début 2007, les CEF et les espaces EduFrance ont pris le nom d'espaces CampusFrance. Il y a donc deux types d'espaces CampusFrance : ceux qui disposent de la procédure CEF et les autres qui sont simplement les anciens espaces EduFrance. Le programme de déploiement des espaces CampusFrance dotés de la procédure centres pour les études en France (CEF) a été exécuté à ce jour selon le calendrier suivant : dix centres étaient opérationnels fin 2006 : Chine, Algérie, Maroc, Tunisie, Viet-Nam et Sénégal, qui fonctionnaient dès 2005, auxquels se sont rajoutés au printemps dernier Turquie, Corée du Sud, Mexique et Cameroun ; treize nouveaux centres ont ouvert au début de l'année 2007 ou ouvriront au premier semestre 2007 : Brésil, Canada, Colombie, États-Unis, Madagascar, Inde, Guinée, Gabon, Liban, Russie, Syrie, Suède et République tchèque ; cinq autres pays doivent ouvrir d'ici à la fin de cette année : Chili, Congo, Haïti, Mali, Taïwan. Au total, ces pays représentent près de 75 % des demandes de visa de long séjour pour études (VLSE) alors que, en 2006, les CEF couvraient environ 42 % de la mobilité étudiante vers la France. L'extension du dispositif se poursuivra en 2008.