Question écrite n° 116023 :
services extérieurs

12e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Suite à la publication du rapport d'information n° 3255 de la mission d'évaluation et de contrôle sous la présidence d'Yves Deniaud et d'Augustin Bonrepaux, sur le thème « Services de l'État à l'étranger : la dispersion des forces », M. Thierry Mariani prie M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui indiquer les suites qu'il entend donner à la proposition n° 55 : « Renforcer la capacité de la DGCID à exercer sa mission de tutelle, en formant ses personnels à cette mission spécifique et en la dotant d'outils de gestion performants ».

Réponse publiée le 20 février 2007

Pour répondre aux besoin spécifiques de formation, le ministère des affaires étrangères étend, dès 2007, le dispositif existant à des domaines qui permettent aux agents de la direction générale de la coopération internationale et du développement (DGCID) d'améliorer leur exercice de la tutelle sur les opérateurs : formation à l'évaluation des projets, utilisation avancée de logiciels informatiques permettant notamment le traitement des bases de données, et approfondissement des compétences en comptabilité privée. En ce qui concerne la mise en place d'outils de gestion performants, le contrôle de gestion vise, en s'inscrivant parmi les chantiers de modernisation de la DGCID et de la mise en oeuvre de la LOLF, à permettre une plus grande efficacité de la dépense publique grâce à une amélioration du pilotage et de la performance. À ce titre, la DGCID a multiplié dès 2006 l'élaboration et la signature de « contrats d'objectifs et de moyens » avec ses principaux opérateurs, tant dans le domaine de la coopération que dans le domaine de l'action culturelle et universitaire. Outre un cadrage des objectifs assignés aux opérateurs, les « contrats d'objectifs et de moyens » ont pour but de permettre, par le biais d'indicateurs, de mesurer régulièrement les résultats obtenus au regard des objectifs fixés au préalable. La présence d'éventuels écarts donnera lieu à des demandes de précision de la part de la tutelle et permettra grâce à ces éléments objectifs de nourrir le dialogue de gestion avec les opérateurs. Parallèlement à la mise en oeuvre de ces outils, le bureau de la tutelle et du contrôle des opérateurs au sein de la DGCID a également mis en place dès 2006 une sélection d'indicateurs de gestion internes afin d'exercer, par l'évaluation de ses propres modalités de fonctionnement, un meilleur pilotage dans l'exercice de la tutelle.

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 16 janvier 2007
Réponse publiée le 20 février 2007

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