lieux de vie et d'accueil
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur la réglementation relative aux éducateurs des lieux de vie et d'accueil. En effet, lors d'une précédente question orale, un amendement sur la loi de protection de l'enfance réglant ces préoccupations a été annoncé. Les responsables des lieux de vie et d'accueil pleinement satisfaits de cette réponse, attendent avec impatience la possibilité de conclure de nouveaux contrats de travail. Il lui demande donc si d'ores et déjà les lieux de vie et d'accueil peuvent embaucher en respectant les éléments contenus dans sa réponse et, si cela n'est pas possible, sous quel délai cette disposition sera applicable.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Institutions sociales et médico-sociales
Ministère interrogé : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité
Date :
Question publiée le 16 janvier 2007