Réponse publiée le 6 mars 2007

L'emploi de l'arsénite de soude, composé actif utilisé dans les produits phytopharmaceutiques pour le traitement de l'esca, une maladie de la vigne, a été interdit le 8 novembre 2001 par le ministère de l'agriculture et de la pêche, après avis des instances d'évaluation du risque, sans mesure transitoire permettant l'écoulement des stocks existants. Cette action est motivée par l'effet cancérogène de ce produit. Dans ce contexte particulier de retrait sans délai d'écoulement des stocks des préparations, les pouvoirs publics ont décidé d'apporter à titre exceptionnel une aide à la collecte et à l'élimination des stocks, compte tenu des risques que ces stocks présentent pour la santé ou le milieu naturel. Le 21 juin 2006, le ministère de l'agriculture et la pêche, le ministère de l'écologie et du développement durable et les agences de l'eau ont signé un accord-cadre avec le groupement de professionnels pour la valorisation des déchets agricoles, ADIVALOR (agriculteurs, distributeurs, industriels pour la valorisation des déchets agricoles). Les agences de l'eau et le ministère de l'agriculture et de la pêche financeront l'élimination des stocks détenus par les viticulteurs et les distributeurs dans les départements concernés. L'opération de collecte devrait s'achever dans les dix-huit mois à compter de la date de signature de l'accord-cadre, c'est-à-dire avant la fin 2007.