Question écrite n° 116072 :
protection judiciaire

12e Législature

Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les centres éducatifs fermés. Ces établissements, créés en 2002, constituent une vraie alternative à la prison ainsi qu'un gage de réinsertion. Aussi, il aurait souhaité savoir si une évaluation sur les résultats de ces structures et sur leur coût avait été réalisée. Dans la positive, il lui demande quelles en sont les conclusions.

Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Jeunes

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice (garde des sceaux)

Date :
Question publiée le 16 janvier 2007

partager