Question écrite n° 116105 :
professions de santé

12e Législature

Question de : M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marie Demange souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la reconnaissance du diplôme de sage-femme au niveau du master professionnel dans le cadre de l'intégration des professions médicales au LMD. La formation actuelle des sages-femmes comprend cinq années d'études : la première étant commune aux études de médecine, les quatre suivantes effectuées au sein d'une école hospitalière spécifique. Les étudiants sages-femmes et leurs associations représentatives s'inquiètent pour l'avenir de leur diplôme, qui ne bénéficierait d'aucune reconnaissance universitaire. Bien que le rôle de ces professionnels soit essentiel dans le suivi médical de la grossesse et pendant le travail de la parturiente, il semble que le déroulement de leurs études reste cependant aujourd'hui très différent des autres études universitaires. C'est pourquoi les étudiants sages-femmes souhaiteraient que leur soit délivré un diplôme national de master 2 concomitamment au diplôme d'État afin de pouvoir poursuivre leurs études, faire de la recherche et bénéficier des mêmes avantages économiques et sociaux que les autres étudiants de l'enseignement supérieur. Il souhaite connaître ses intentions quant à l'évolution de la reconnaissance universitaire de la formation des sages-femmes.

Réponse publiée le 20 février 2007

Le ministre de la santé et des solidarités, garant de la qualité des soins, est particulièrement attentif à la formation des professionnels de santé et à son contenu, notamment pour les sages-femmes, compte tenu de leur rôle essentiel au sein du système de santé. La réflexion engagée avec les organisations représentatives des professions concernées dans le cadre de la mise en place du dispositif licence-master-doctorat (LMD) doit permettre le maintien de la délivrance d'un diplôme d'État, qui seul donne l'autorisation d'exercer. Parallèlement, l'attribution par les universités, d'un grade licence, master ou doctorat autorisera, selon les règles qui régissent l'enseignement supérieur, la poursuite des études, et ainsi ouvrira des possibilités d'évolutions de carrières. Un comité de pilotage vient d'être mis en place, commun au ministère chargé de la santé et à celui chargé de l'enseignement supérieur, pour oeuvrer à la rénovation des programmes de formation des différents professionnels de santé et permettre leur reconnaissance dans le dispositif européen LMD. La réflexion sur le programme des sages-femmes est, dans ce cadre, prioritaire et est d'ores et déjà engagée.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marie Demange

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement supérieur

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé et solidarités

Dates :
Question publiée le 16 janvier 2007
Réponse publiée le 20 février 2007

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