Question de : M. Jean-Marie Demange
Moselle (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marie Demange souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le suivi scolaire auquel les enfants hospitalisés ont droit en vertu de l'article L. 1110-6 du code de la santé publique, institué par la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Il semble qu'aujourd'hui ce dispositif soit généralisé en matière de d'enseignement primaire mais la prise en charge de l'enseignement des adolescents reposerait principalement sur des initiatives associatives locales. Or, en cas de longue maladie, la rupture avec le système éducatif est de nature à entraîner un décrochage des élèves, alors que le fait de maintenir un enseignement même allégé pour être adapté à l'état de santé de l'enfant et aux contraintes du traitement peut au contraire aider le jeune à surmonter l'épreuve traversée. Par ailleurs, l'adolescence est une période charnière où il convient que le jeune soit correctement encadré. C'est pourquoi, il souhaite connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de garantir que l'enseignement secondaire soit, conformément à la loi citée, possible au sein des établissements hospitaliers.