Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur l'inscription obligatoire de nos concitoyens sur les listes électorales. En effet, si l'inscription des jeunes de dix-huit ans a été rendue obligatoire depuis plusieurs années maintenant, il arrive qu'un grand nombre de nos compatriotes négligent encore cette forme de civisme, parfois déçus par la vie politique. L'évaluation de cette forme de désintérêt par la non-inscription, concernerait de 2 à 5 millions d'entre eux. Chaque veille de scrutin présidentiel montre un afflux d'inscriptions sur les listes électorales, ce qui pose un problème de suivi et de contrôle, voire de manipulation par une sélectivité d'information en direction de certaines catégories de la population. Il conviendrait donc de pouvoir étudier, comme cela existe dans plusieurs pays européens, une inscription automatique de tous les Françaises et les Français sur les listes électorales de leur commune de résidence, qu'ils (ou elles) souhaitent ou non participer à un vote local ou national. Cette inscription obligatoire qui pourrait être liée à la liste des contribuables, ou à celle des abonnés à l'électricité ou à l'eau, permettrait de mieux prendre en compte tous les compatriotes, pour une meilleure citoyenneté active, au niveau électoral. Cette inscription systématique permettrait ainsi d'éviter la précipitation, la dramatisation, la récupération et la politisation auxquels on peut assister en cette fin 2006, qui oublient les citoyens au profit des électeurs, et qui révèlent une certaine manipulation-médiatisation orchestrée par la gauche. Des adaptations du code électoral seraient nécessaires et peuvent être envisagées dès septembre 2007, pour une mise en place en 2008. II lui demande donc de lui préciser sa position sur cette proposition d'efficacité et d'équité.