Question de : M. Patrick Delnatte
Nord (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Patrick Delnatte attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la reconnaissance des praticiens de l'ostéopathie. L'article 75 de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades est venu reconnaître officiellement l'ostéopathie, ce qu'a confirmé une décision du Conseil d'État en date du 19 mai 2006. Les praticiens de l'ostéopathie, auxquels ont recours près de 20 millions de nos concitoyens, suivent en effet une formation de 6 années en écoles privées, donnant lieu à un titre diplômant agréant leur capacité à exercer les manipulations corporelles propres à l'exercice de leur discipline. La majeure partie des pays d'Europe a ainsi reconnu la profession d'ostéopathe, relayant la reconnaissance faite par les États-Unis et le Canada. Or, les professionnels concernés expriment de vives inquiétudes quant aux décrets qui doivent être pris en application de l'article 75 de la loi du 4 mars 2002. Ils craignent en particulier que ces décrets aient pour conséquence de réduire la durée de formation à seulement 2 000 heures, contre 5 000 actuellement. Une telle situation risque de restreindre fortement le champ de compétence des professionnels concernés, et ne permettrait pas la reconnaissance pleine et entière de la profession d'ostéopathe par l'usage de ce titre pour les praticiens qui exercent leur art à l'exclusion de toute autre activité. Elle suscite également les inquiétudes des quelque 5 000 étudiants qui se sont engagés dans un cursus de formation en ostéopathie, contractant bien souvent des prêts étudiants, qui craignent pour leur avenir professionnel. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser ses intentions sur ce sujet.