Question écrite n° 116152 :
assurance complémentaire

12e Législature

Question de : M. Marc Bernier
Mayenne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Bernier attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur le mécontentement des artisans boulangers et de leurs employés face à l'accord signé entre la Confédération nationale de la boulangerie et la mutuelle AG2R pour l'instauration d'un régime obligatoire de remboursement complémentaire de frais de soins de santé, qui entre en vigueur le 1er janvier 2007. Cette décision, qui ne semble pas avoir fait l'objet d'une large concertation préalable au sein de la profession et qui est dénoncée par une grande partie des intéressés, revient à marginaliser encore plus un métier artisanal déjà très spécifique en matière d'horaires et de jours de travail. Par ailleurs, l'avantage des garanties proposées par AG2R est, dans la plupart des cas, moindre comparativement à celui de l'assurance complémentaire que les employés avaient choisie et à laquelle ils souscrivent jusqu'à présent. Il lui demande donc comment il entend soutenir et aider les employés et employeurs boulangers et pâtissiers face à cette situation.

Données clés

Auteur : M. Marc Bernier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 16 janvier 2007

partager